L’Espagne demande à Bruxelles d’autoriser l’avance d’une partie des aides européennes au secteur vitivinicole en vue de 2028

Albert Cadanet/Bruxelles – L’Espagne, avec le Portugal, demande à Bruxelles d’autoriser l’avance d’une partie des aides européennes au secteur vitivinicole ainsi qu’aux fruits et légumes en vue de 2028. Selon une demande qui sera présentée ce lundi dans le cadre du Conseil Agriculture et Pêche, l’Espagne invitera la Commission européenne à proposer des dispositions transitoires permettant le versement temporaire de subventions européennes même si les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034 ne sont pas encore finalisées. Par ailleurs, le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, défendra également auprès de ses homologues européens la nécessité de promouvoir des réponses à l’échelle de l’UE face à la hausse des prix liée à la guerre en Iran.

Comme le souligne l’Espagne, la réglementation actuelle ne permet pas de publier des appels nationaux à candidatures pour les aides au secteur vitivinicole tant que le budget pluriannuel de l’UE n’est pas approuvé. Cette situation engendre de « graves problèmes » pour l’année 2028, première année d’entrée en vigueur du nouveau budget, selon Madrid.

Étant donné que les négociations sur le budget européen devraient s’achever au cours de l’année 2027, le secteur vitivinicole ne pourra, en pratique, connaître avec certitude les aides auxquelles il pourra prétendre en 2028 qu’à la fin de l’année 2027. « Pour garantir une bonne exécution, les États membres doivent publier les appels à candidatures un ou deux ans avant l’exercice budgétaire au cours duquel les paiements seront effectués ; [...] en conséquence de ces délais, et afin de pouvoir verser les aides en 2028, les appels pertinents devraient être publiés en 2026 ou au début de 2027 », souligne l’Espagne.

Dans ce contexte, Madrid demande à la Commission européenne d’autoriser le versement anticipé des aides même si le budget n’a pas encore été adopté. « Cela fournirait la base juridique nécessaire pour que les États membres publient des appels à candidatures début 2027, en subordonnant l’approbation des demandes à l’allocation budgétaire définitive dans le nouveau cadre financier », défend l’Espagne.

À défaut d’adoption de cette mesure, des sources diplomatiques indiquent que le secteur serait plongé dans une situation « d’insécurité juridique ». De manière similaire, la demande espagnole et portugaise prévoit l’application de mesures transitoires au secteur des fruits et légumes afin que les professionnels puissent bénéficier d’aides de manière anticipée en 2028.

Bien qu’aucune donnée ne permette de déterminer le montant des aides pour 2028, dans le cadre du budget européen actuel couvrant la période 2021-2027, les aides au secteur vitivinicole en Espagne ont atteint environ 200 millions d’euros par an.

La proposition espagnole et portugaise bénéficie actuellement du soutien de l’Autriche, de la Bulgarie, de la République tchèque, de la France, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie.

Mesures face à la crise énergétique

Au-delà de la proposition concernant le secteur vitivinicole, les ministres européens de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche examineront la situation du secteur agricole face à l’instabilité croissante au Moyen-Orient. Alors que le secteur connaît de fortes hausses des prix de l’énergie et des engrais, les ministres devraient appeler à renforcer le suivi des marchés afin d’anticiper d’éventuels nouveaux développements.

Si des sources diplomatiques jugent prématuré de proposer des instruments d’action à l’échelle européenne, le ministre Planas devrait privilégier la mise en œuvre de mesures coordonnées au niveau de l’UE.

Débat sur la pêche

Dans le cadre du Conseil de ce lundi, les ministres de l’Agriculture échangeront également avec le commissaire européen à la Pêche, Costas Kadis, sur la transition énergétique dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

La décarbonisation du secteur constitue l’un des grands objectifs de la Commission européenne ces dernières années et l’une des conditions imposées par Bruxelles pour autoriser les pêcheurs — notamment en Méditerranée — à travailler davantage de jours.